L’intensification des phénomènes météorologiques et la révision des cartes de zones inondables par le gouvernement du Québec placent de nombreuses municipalités et propriétaires immobiliers face à un défi croissant : comprendre leur vulnérabilité réelle aux inondations pour mieux s’y préparer.
Can-Explore met à profit ses expertises en hydraulique, en géomatique et en gestion d’actifs pour offrir un accompagnement stratégique en matière de prévention, de diagnostic et de gestion des risques liés aux inondations, qu’elles soient fluviales ou pluviales.
Pourquoi ce service est-il essentiel aujourd’hui ?
Le gouvernement du Québec s’apprête à publier une nouvelle génération de cartes de zones inondables, établies par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Celles-ci classeront les zones inondables en quatre niveaux d’intensité et viendront encadrer de manière plus rigoureuse les usages permis dans ces secteurs.
Résultat: un grand nombre de propriétés autrefois considérées hors zone à risque se verront désormais soumises à de nouvelles restrictions, avec des conséquences directes sur leur valeur foncière.
Également, les cartes d’aléa d’inondation fournies par le gouvernement indiquent bien les probabilités d’événements, mais elles n’évaluent ni la vulnérabilité des infrastructures ni la valeur des biens exposés. Pourtant, c’est la combinaison de l’aléa et de la vulnérabilité des territoires qui permet d’estimer le risque, un risque qui peut d’ailleurs être estimé monétairement.
Cartographies de nouvelle génération
Tableau tiré du document Nouvelle génération de cartographies, des zones inondables et de mobilité des cours d’eau, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, juin 2024, page 2.
Notre approche
Can-Explore mobilise un ensemble unique de compétences et de technologies pour offrir un portrait complet des enjeux:
- Diagnostic approfondi des causes d’inondation (ruissellement, surcharge réseau, débordement de cours d’eau);
- Croisement de données: cartes gouvernementales, rapports d’ingénierie, valeur foncière, historique des réclamations, images aériennes et données de terrain collectées par nos arpenteurs et techniciens (consultez nos pages de numérisation 3D, d’orthophotos, de cartographie mobile ou de photogrammétrie pour plus de détails);
- Évaluation monétaire du risque pour les secteurs en zones inondables;
- Analyse des impacts sur l’accessibilité, la continuité d’usage et l’exploitation des bâtiments;
- Recommandations concrètes et personnalisées, basées sur des méthodologies reconnues, notamment celles d’Architecture sans frontières Québec, et incluant des mesures de mitigation.
Caractérisation des ouvrages de protection contre les inondations (OPI)
Can-Explore accompagne les municipalités dans la prise en charge officielle et la reconnaissance réglementaire de leurs ouvrages de protection contre les inondations (OPI) – qu’il s’agisse de digues, de murs anti-crue ou d’autres infrastructures destinées à réduire les risques d’inondations.
Pourquoi prendre la responsabilité des OPI
Lorsqu’une municipalité demande au ministre de l’Environnement la responsabilité d’un OPI en vertu de l’article 46.0.13 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), l’intensité de l’aléa peut être réduit à «faible» dans la zone de protection de l’OPI en vertu du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations.
En d’autres mots, lorsqu’une municipalité prend responsabilité d’un OPI, la zone demeure cartographiée comme inondable, mais passe en zone à faible intensité, ce qui permet la réalisation d’activités qui seraient autrement interdites:
OPI d’une municipalité non déclarée responsable en vertu de la LQE
Figure 6.1. Matrice de l’intensité de l’aléa de l’inondation en présence d’un OPI d’une municipalité non déclarée responsable en vertu de la LQE. Tirée du Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité (Projet), Volet technique et scientifique, Gouvernement du Québec, 2024, page 199.
OPI d’une municipalité déclarée responsable en vertu de la LQE
Figure 6.2. Matrice de l’intensité de l’aléa de l’inondation en présence d’un OPI d’une municipalité déclarée responsable en vertu de la LQE. Tirée du Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité (Projet), Volet technique et scientifique, Gouvernement du Québec, 2024, page 199.
En prenant responsabilité de l’OPI, cela signifie donc:
- Plus de marge de manœuvre pour les propriétaires dans les zones inondables ;
- Des résidences et bâtiments existants qui conservent leur valeur foncière ;
- Une plus grande pérennité des quartiers à risque, où les citoyens peuvent continuer à habiter en toute tranquillité d’esprit.
Études obligatoires pour la reconnaissance d’un OPI par une municipalité
Pour que l’intensité de l’aléa soit réduite en présence d’un OPI, sa performance doit être démontrée. Cette reconnaissance implique la réalisation de trois études:
- Étude de caractérisation (réalisée par Can-Explore):
En vertu du Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations, tous les OPI doivent obligatoirement être caractérisés, et ce, même si la municipalité ne souhaite pas en assumer la responsabilité, conformément à l’article 46.0.13 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette étude:
-
- Demande un inventaire des composantes de l’ouvrage et la détermination de la zones exposées;
- Requiert la signature d’un·e ingénieur·e membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec; Est accompagnée d’une description technique réalisée par un·e arpenteur·es-géomètres membre de l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec;
- Doit être renouvelée tous les 10 ans.
- Étude de performance (réalisée par Can-Explore):
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- Analyse fonctionnelle des composantes de l’OPI;
- Évaluation des empiétements;
- Élaboration d’un manuel d’opération et d’entretien;
- Inclut l’étude de caractérisation;
- Signée par un·e ingénieur·e membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- Un plan de sécurité civile particulier doit finalement être produit pour compléter le dossier.
Plan de gestion des risques liés aux inondations – MRC
Toujours selon le nouveau cadre du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations, les MRC peuvent maintenant élaborer un plan de gestion des risques liés aux inondations, ouvrant la porte à la réalisation d’activités habituellement interdites dans les zones inondables. Ces plans sont essentiels pour :
- L’implantation ou la reconstruction de bâtiments résidentiels dans une zone inondable de classe modérée ;
- Le changement d’usage des bâtiments vers du résidentiel dans des zones inondables de classe élevée ou modérée ;
- La construction de logements dans des zones inondables à risque.
Ce que nous pouvons faire pour vous accompagner
Can-Explore offre une expertise préalable pour soutenir la planification et la conformité de ces démarches, incluant :
- La détermination des risques liés aux inondations ;
- La caractérisation de l’aléa d’inondation ;
- L’évaluation de la vulnérabilité des infrastructures et des activités humaines.
Un service stratégique personnalisé pour tous les acteurs concernés
Chaque territoire, chaque bâtiment et chaque situation est unique. Notre équipe pluridisciplinaire – ingénieur·es, arpenteur·es-géomètres, technicien·nes en génie civil – travaille de concert pour offrir des solutions sur mesure à tous les acteurs concernés par les inondations. Nous assurons un accompagnement rigoureux, transparent et fondé sur des données concrètes, en parfaite adéquation avec les exigences réglementaires et les enjeux propres à chaque milieu.
Inondations fluviales
Municipalités & MRC:
Accompagnement en compréhension du territoire, en évaluation du risque et pour prioriser les investissements.
Inondations pluviales
Propriétaires et promoteur·rices immobilier·ères:
Prévention, diagnostic et solutions adaptées à la protection des actifs.
Avocat ·es et expert·es légal·es:
Soutien technique aux démarches juridiques.
Assureur·euses:
Analyse de la chaîne de responsabilité, modélisation du risque.
Normes, rapports et documentation supplémentaire
Documentation supplémentaire - Liens utiles et téléchargements
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