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Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document essentiel incluant un plan et un rapport exposant les principales caractéristiques d’un bien immobilier – ses limites, les constructions situées sur le terrain, les servitudes, et d’autres droits réels.

Nos professionnel·les en arpentage, tous·tes enregistré·es auprès de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), sont là pour vous guider dans tous vos enjeux de droit foncier.

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Certificat de localisation – Français
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